Comment obtenir des subsides du gouvernement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles?
Publié le : 11/07/2022 · 3 min de lecture
Comment obtenir un certificat vert en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles?
Le certificat vert est un mecanisme qui sert
a aider les citoyens a installer des
panneaux photovoltaiques. La procedure d’obtention de ces certificats
depends de plusieurs facteurs dont
la région dans laquelle vous résidez. Ce
systeme de certificat vert n’existe plus en Flandre, celui-ci a été
remplacé par un systeme “d’appel à candidatures”. A Bruxelles et en
Wallonie, les certificats verts sont accessibles mais ceux-ci sont
regulés et certifiés par des entités differentes. Les certificats
verts ont une validité de 5 ans et peuvent
etre revendus sur le marche à un
prix qui varie entre 65 et 95 euros.
En Région Flamande
Le système d’appel à candidatures permet
aux personnes qui veulent installer des panneaux photovoltaique
d’introduire une demande auprès du gestionnaire de réseau
FLUVIUS et en cas de réponse positive,
ceux-ci peuvent bénéficier d’une
prime unique pour les panneaux solaires
qui s’elève à 1500 euros.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez installer des panneaux solaires et ensuite, vous devez inscrire votre systeme sur le site de Fluvius. Une fois votre demande traitée, Fluvius va vous attribuer un code G et ils prendront rendez-vous pour l’installation du compteur digital. Une fois cette étape terminée, vous pouvez demander la prime pour les panneaux solaires et les batteries.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez installer des panneaux solaires et ensuite, vous devez inscrire votre systeme sur le site de Fluvius. Une fois votre demande traitée, Fluvius va vous attribuer un code G et ils prendront rendez-vous pour l’installation du compteur digital. Une fois cette étape terminée, vous pouvez demander la prime pour les panneaux solaires et les batteries.
En Région Wallonne
En Wallonie, le gouvernement ne subside pas l’installation de
panneaux solaires mais l’encourage de manière indirecte grace aux
certificats verts. L’organe qui les régule est le
Service Public Wallon de l’énergie. Le
gouvernement wallon a décidé de diminuer les possibilités d’access
à ces certificats. Dorenavant, ils seront
octroyés uniquement aux installations dont la puissance est
supérieure a 10kWc. Pour en bénéficier, il faut vérifier la faisabilité de son
projet et demander les autorisations et études nécessaires.
Ensuite, il faut fixer un délai raisonable pour l’implémentation
du projet et
compléter le formulaire disponible sur le site de la SPW. A défaut d’un dossier complet, la demande sera jugée
irecevable, le SPW energie dispose de
45 jours après la réception de votre demande pour l’analyser et
transmettre sa décision.
En Région Bruxelloise
En Région Bruxelloise, l’obtention d’un certificat vert se fait en
plusieurs étapes;
tout d’abord, vous devez installer des panneaux solaires chez
vous
ainsi que tout le matériel pour les rendre operationels. Cela
implique l’installation éventuelle d’un
compteur bidirectionnel par nos
partenaires SIBELGA, si vous possédez un
compteur traditionnel. Après l’installation de votre nouveau
compteur, vous recevrez une attestation de Sibelga qui vous
permettra d’injecter de l’énergie sur le réseau et d’obtenir votre
certificat vert.
Vos installations doivent ensuite etre certifiées par un
organisme certificateur agrée, celui ci est désigne par le regulateur Bruxellois
“Brugel”. Ensuite, vous devrez
encoder votre indexe de production via la
plateforme de sibelga “greenmeter” cet
indexe sera transmis à Brugel, qui effectuera un calcul pour vous
octroyer votre certificat en fonction de la quantité d’éléctricite
produite.
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